Résumé : mySilae intègre nativement la logique du fait générateur, du rattachement à la période d’emploi jusqu’à la DSN

La réforme du fait générateur tient en une exigence : rattacher chaque élément de rémunération à sa période d’emploi, appliquer le droit en vigueur sur cette période et produire une DSN cohérente. Tous les moteurs de paie ne savent pas le faire, mais celui de Silae a justement été conçu pour ça.

Un rattachement à la période, régularisation comprise : un rappel d’heures d’octobre saisi en mars se rattache à octobre. Silae applique les taux, plafonds et taux AT de cette période, recalcule la base et génère la DSN rectificative, sans ressaisie ni reprise manuelle du bulletin pourtant clôturé.
Une mémoire du droit antérieur : la solution historise les paramètres période par période – taux de cotisation, plafonds, barèmes restent disponibles dans leur version applicable à chaque mois passé. C’est cette historisation qui rend le recalcul possible à tout moment.
Des mises à jour réglementaires déployées automatiquement : revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, changement de taux, évolution des exonérations sont intégrés nativement, côté éditeur. Cette continuité est précisément ce qui manque à une solution dont le maintien réglementaire s’arrête.

L’enjeu : disposer d’un moteur qui porte la logique du fait générateur dans son architecture, et non en surcouche, pour sécuriser la conformité sans dépendre d’interventions manuelles à chaque régularisation.

La réforme du fait générateur tient en une exigence : rattacher chaque élément de rémunération à sa période d’emploi, appliquer le droit en vigueur sur cette période et produire une DSN cohérente, régularisations comprises.

Tous les logiciels de paie ne répondent pas forcément à cette obligation, car leur moteur de calcul ne le permet pas systématiquement. Découvrez comment mySilae gère cette obligation réglementaire et vous permet de garantir votre conformité face à cette évolution majeure.

Réforme du fait générateur de la paie : la réponse concrète de Silae

Silae rattache chaque rémunération à sa période d’emploi et applique les taux, plafonds et cotisations en vigueur à ce moment précis. Ainsi, un rappel ou une prime se recalculent sur les mois concernés, et la régularisation se propage jusqu’à la DSN sans ressaisie. Toute la logique du fait générateur est présente dans la mécanique du moteur de Silae, raison pour laquelle c’est une solution privilégiée pour garantir votre conformité réglementaire.

Concrètement : vous saisissez en mars le rappel des heures d’octobre. Silae le rattache à octobre, applique les taux, plafonds et taux AT de cette période, recalcule la base et génère la DSN rectificative correspondante. Le bulletin d’octobre, pourtant clôturé, est repris automatiquement. C’est cette automatisation qui distingue une solution prête au fait générateur d’une autre qui exigerait une reprise à la main.

Avec cette solution, toutes les mises à jour réglementaires sont déployées automatiquement, sans manipulation nécessaire côté utilisateur. Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, changement de taux, évolution des exonérations : chaque modification est intégrée nativement. C’est bien cette continuité qui manque à une solution dont le maintien réglementaire s’arrête.

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Les atouts de mySilae, au-delà du fait générateur

mySilae produit près de 8 millions de bulletins par mois et intègre plus de 900 conventions collectives, couvrant la grande majorité des secteurs d’activité. La solution Mysilae intègre la génération des DSN, les écritures comptables, le pilotage via Silae BI, la dématérialisation des bulletins à l’aide d’un coffre-fort numérique, la gestion des absences et de la mobilité, des entretiens et des salariés.

L’historisation du droit

La solution Mysilae historise les paramètres période par période : taux de cotisation, plafonds et barèmes restent disponibles dans leur version applicable à chaque mois passé. Cette mémoire du droit antérieur rend possible le recalcul d’un bulletin clôturé à chaque fois qu’il est nécessaire.

Notez que les déclarations sociales, les écritures comptables et la distribution des bulletins via mySilae s’appuient sur cette même base.

Foire aux questions

Silae est-il conforme au fait générateur ?

Oui. Le moteur de Silae rattache chaque élément à sa période d’emploi et applique le droit en vigueur sur cette période, régularisations et DSN comprises.

Dois-je intervenir manuellement pour une régularisation rétroactive ?

Non. mySilae recalcule le bulletin concerné et propage la correction jusqu’à la DSN, sans aucune ressaisie.

Les mises à jour réglementaires sont-elles automatiques ?

Oui. Plafond de la Sécurité Sociale, taux, exonérations : chaque évolution est déployée automatiquement, sans manipulation spécifique côté utilisateur.

Comité de rédaction Sigma