RGDU au 1er janvier 2026, montée en puissance de la DSN de substitution, fait générateur opposable en 2027 : ce guide pratique décrypte chaque échéance et vous livre le plan d’action pour garder la main sur vos déclarations.

Document PDF, 23 pages, réalisé par Culture RH en partenariat avec Silae.

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3 réformes, 1 exigence : la vérité sur vos données

Depuis toujours, les équipes dans la paie doivent composer avec la complexité, mais les échéances de 2026 et 2027 changent de nature, en transformant la façon dont la donnée est produite, transmise et contrôlée.

L’URSSAF ne va pas seulement signaler les anomalies détectées : elle peut désormais corriger vos déclarations à votre place, dans le cadre de la DSN de substitution. Ainsi, chaque erreur de paramétrage peut avoir des conséquences.

Découvrez, dans ce livre blanc, comment gérer toutes ces réglementations et garantir aussi bien la conformité que la fluidité de vos processus de paie.

Ne subissez pas la réforme, pilotez-la !

Téléchargez le guide pratique et abordez 2026-2027 avec un plan d’action clair, échéance par échéance.

Ce qui bascule concrètement

La RGDU remplace 3 dispositifs d’un coup

Au 1er janvier 2026, la Réduction Générale Dégressive Unique absorbe la RGCP et les taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales. Nouvelle formule de calcul, point de sortie relevé à 3 SMIC, allègement minimal de 2 % maintenu jusqu’au seuil : selon le niveau de rémunération, le résultat devient plus ou moins favorable. Le guide détaille la formule complète et un tableau comparatif 2025/2026 chiffré, du SMIC à 2,5 SMIC.

La DSN de substitution donne un pouvoir d’action à l’URSSAF

Réception mensuelle des CRM, CRM de rappel en mars, délai de deux mois pour corriger ou s’opposer, génération de la substitution en juin : l’administration suit un calendrier précis, mais le compte à rebours commence sans vous prévenir. Le guide reconstitue chaque étape et passe en revue les six anomalies DSN les plus fréquentes, avec leur correction.

Le fait générateur : au-delà du versement, l’importance de la période de rattachement

Opposable au 1er janvier 2027, publié au BOSS depuis le 1er juillet 2025, il impose de rattacher primes, rappels et régularisations à leur période d’emploi, et non plus à leur date de versement. Une prime de performance, un rappel de 13e mois, une décision de justice, un salarié sorti : chaque cas suit sa propre règle. Le guide les cartographie tous, exemples concrets à l’appui.

Ce que vous trouverez dans ce guide

La formule de calcul de la RGDU décortiquée, avec un exemple chiffré sur un salaire annuel réel
Un tableau comparatif 2025/2026 des allègements, du SMIC à 2,5 SMIC
Le calendrier complet de la DSN de substitution, du CRM mensuel à la substitution de juin
Les six anomalies DSN les plus fréquentes et la solution pour chacune Le tableau de gestion du fait générateur, cas par cas
Une checklist de mise en conformité datée, de la priorité immédiate à début 2027
L’interview de Muriel Marques, VP Product Management Paie chez Silae

À qui s’adresse ce livre blanc ?

Gestionnaires de paie qui veulent contrôler leurs CRM et sécuriser chaque calcul avant la DSN.
DRH et responsables paie qui ont besoin de mesurer l’impact des réformes sur leur masse salariale.
Experts-comptables et DSI qui pilotent la conformité de plusieurs portefeuilles ou entités.

Comité de rédaction Sigma