Bulletin de paie simplifié, les évolutions à paramétrer avant 2027

Une nouvelle rubrique d’exonérations et d’allègements

Vérifiez que la rubrique dédiée aux exonérations et allègements de cotisations apparaît sur chaque bulletin, même quand aucune exonération ne s’applique.

Elle n’existait pas dans les modèles antérieurs.

Une ligne qui disparaît

Retirez la ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », placée après le net à payer avant impôt.

Si elle s’affiche encore, votre maquette n’est pas à jour.

Une position imposée pour le montant net social

Placez le MNS sur une ligne dédiée, entre « Total des retenues » et « Net à payer avant impôt sur le revenu », et testez sa déclaration en DSN si vous changez de logiciel de paie.

Le salarié distingue d’un coup d’œil son MNS de la somme réellement versée.

Les contrôles avant la bascule

Vérifiez que votre logiciel propose nativement le mode simplifié
Testez le MNS sur un échantillon représentatif de vos statuts et régimes
Contrôlez la suppression des lignes obsolètes dans tous vos établissements

Un paramétrage testé en amont vous évite l’afflux de questions le mois de la bascule.

Dès le 1^er janvier 2027, le bulletin de paie simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Spécifiquement décrit dans l’arrêté du 31 janvier 2023, il doit respecter un certain nombre de règles concernant les libellés, mais aussi l’ordre et le regroupement des rubriques, sans marge d’interprétation possible côté employeur.

Découvrez ce qui change concrètement entre le modèle adapté (toléré jusqu’à la fin 2026) et le modèle qui devient obligatoire au 1^er janvier 2027.

Une nouvelle rubrique : exonérations et allègements de cotisations

Le modèle simplifié du bulletin de paie introduit une rubrique dédiée aux exonérations et allègements de cotisations, absente des versions antérieures. Elle regroupe les dispositifs qui réduisent la base de calcul des cotisations salariales, jusqu’ici dispersés ou peu lisibles selon les logiciels de paie.

Cette obligation impose à vos gestionnaires de paie un nouveau point de paramétrage à vérifier : cette rubrique doit toujours apparaître, même quand aucune exonération ne s’applique au bulletin concerné.

La disparition d’une ligne

Le nouveau modèle du bulletin de paie simplifié supprime la ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », qui figurait jusqu’ici après le net à payer avant impôt.

L’enjeu va donc être de vérifier les bulletins de salaire : si cette ligne apparaît toujours, vous allez devoir vous assurer de pouvoir la retirer proprement de votre nouveau modèle de fiche de paie.

Une lisibilité accrue pour le montant net social

L’affichage du montant net social (MNS) est obligatoire depuis le 1^er juillet 2023, mais sa position sur le bulletin de paie devient elle aussi encadrée. En effet, le MNS doit figurer sur une ligne dédiée, entre la rubrique « Total des retenues » et la rubrique « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

Ce positionnement permet au salarié de distinguer immédiatement le MNS (qui sert au calcul des droits sociaux comme le RSA et la prime d’activité) du net à payer, correspondant à la somme réellement versée.

Le MNS doit par ailleurs être déclaré en DSN depuis 2024, via une rubrique dédiée du bloc Rémunération. Si votre bascule vers le modèle simplifié s’accompagne d’un changement de logiciel de paie, ce point de déclaration mérite d’être testé avant la mise en production.

Paramétrage de paie : quelles conséquences ?

3 points de contrôle avant le 1^er janvier 2027 :

Vérifier que votre logiciel de paie propose nativement le modèle simplifié, plutôt que de le simuler par un paramétrage manuel des libellés.
Tester l’affichage du MNS à son nouvel emplacement sur un échantillon de bulletins représentatif de vos différents statuts et régimes de paie.
Contrôler la suppression effective des lignes obsolètes sur l’ensemble de vos établissements.

Vous optez pour la solution Silae ou Teams RH déployée par Sigma ? Ces mises à jour sont intégrées sans intervention de votre côté : le paramétrage du modèle simplifié suit le même principe que toutes les évolutions régulières du bulletin de paie.

Si aucune de ces évolutions ne modifie le montant versé à vos salariés, elles changent ce qu’ils voient, ce qu’ils comprennent et potentiellement ce qu’ils vous demanderont d’expliquer. Si vous vous lancez sur un paramétrage rigoureux testé en amont, vous évitez que ces questions remontent en masse le mois de la bascule !