Échéances RH et paie 2027 : l’essentiel

Un bulletin simplifié confirmé au 1er janvier 2027

Planifiez la bascule sans attendre un nouveau report : l’arrêté du 11 août 2025 fixe l’échéance, et le Sénat a supprimé l’article 7 du projet de loi de simplification, qui aurait introduit un modèle « hyper simplifié ».

Le calendrier a très peu de chances de bouger.

Un montant net social à repositionner

Traitez la position du MNS en même temps que la bascule : obligatoire sur le bulletin depuis juillet 2023 et transmis en DSN depuis 2024, il change de place dans le modèle simplifié.

L’obligation existe déjà, seul son emplacement évolue en 2027.

Des barèmes annuels à surveiller en fin d’année

Prévoyez un point de veille dédié fin 2026 pour le SMIC, le plafond mensuel de la sécurité sociale et les taux AGIRC-ARRCO, dont les montants 2027 ne sont pas encore publiés.

Les barèmes suivent leur cycle habituel de publication en fin d’année.

Une veille structurée et documentée

Centralisez votre veille auprès d’un interlocuteur ou prestataire unique, calez vos mises à jour sur un calendrier anticipé et documentez chaque changement de paramétrage pour justifier votre conformité en cas de contrôle.

Sigma assure cette veille en continu sur les dossiers Silae et Teams RH qu’il intègre.

Le bulletin de paie simplifié n’est pas la seule évolution que les services paie doivent suivre à l’approche du 1^er janvier 2027. Voici ce qui est confirmé aujourd’hui, afin de vous aider à savoir comment structurer votre veille et vos process ces prochains mois.

1^er janvier 2027 : échéance confirmée pour le bulletin de paie simplifié

L’arrêté du 11 août 2025 fixe définitivement l’obligation d’adopter le modèle simplifié du bulletin de paie au 1^er janvier 2027, après un premier report en 2026. Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui aurait pu introduire un modèle dit « hyper simplifié » encore différent, a vu son article 7 finalement supprimé par le Sénat. C’est la raison pour laquelle le calendrier a très peu de chances de bouger d’ici l’échéance.

Le montant net social, une obligation plus que jamais d’actualité

L’affichage du montant net social (MNS) sur le bulletin de salaire est devenu obligatoire en juillet 2023, sachant que cette information doit également être transmise en DSN depuis 2024.

Bien que cet élément ne soit pas concerné en tant que tel par l’échéance de 2027, son positionnement évolue avec le passage au modèle simplifié : un point à traiter en même temps que la bascule.

Préparez 2027 dès maintenant, et pas en décembre !

Le bulletin simplifié est à l’heure actuelle la seule échéance déjà chiffrée pour 2027. Les autres paramètres, quant à eux, suivront leur cycle habituel de publication en fin d’année. Autant sécuriser dès maintenant ce qui peut l’être, pour n’avoir plus, en décembre, qu’à intégrer les derniers barèmes.

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Les paramètres revalorisés chaque fin d’année

Au-delà du bulletin simplifié, la paie suit un cycle réglementaire annuel : le SMIC, le plafond mensuel de la sécurité sociale et les taux de cotisation AGIRC-ARRCO font l’objet de revalorisations généralement publiées en fin d’année pour application au 1^er janvier suivant. Les montants applicables au 1^er janvier 2027 ne sont pas encore publiés à ce jour : mieux vaut prévoir un point de veille dédié fin 2026 pour éviter tout problème de conformité.

Structurez votre veille dès à présent !

Pour limiter le risque de découvrir une évolution réglementaire au dernier moment, l’idéal reste d’avoir une veille aussi structurée que possible :

Centralisez votre veille paie (bulletin simplifié, MNS, barèmes annuels) auprès d’un interlocuteur ou prestataire unique, plutôt que de la répartir entre plusieurs outils et interlocuteurs.
Calez vos phases de mise à jour sur un calendrier anticipé, et pas sur la date d’entrée en vigueur légale.
Documentez chaque changement de paramétrage du logiciel de paie, pour pouvoir justifier votre conformité en cas de contrôle.

Sur les dossiers Silae ou Teams RH intégrés par Sigma, cette veille réglementaire (bulletin simplifié compris) est prise en charge en continu.

Comité de rédaction Sigma