Bulletin de paie simplifié : l’essentiel

Montant net social : déjà obligatoire

Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social (MNS) est obligatoire sur toutes les fiches de paie : sécurisez sa configuration dans vos paramétrages.

Le MNS conditionne l’accès de vos salariés au RSA et à la prime d’activité.

Du modèle adapté au bulletin simplifié

Passez du modèle adapté, qui ajoutait la ligne MNS à la maquette existante, au bulletin simplifié de l’arrêté du 31 janvier 2023 : rubriques réordonnées et libellés clarifiés.

Disponible depuis juillet 2023, il devient obligatoire au 1er janvier 2027.

Un délai qui ne sera probablement pas reporté

Le chantier doit être engagé rapidement : le report de 2025 (arrêté du 11 août 2025) suivait l’examen de l’article 7 du projet de loi de simplification, que le Sénat a depuis supprimé.

Rien n’indique qu’un nouveau délai sera accordé.

3 chantiers à l’horizon 2027

Vérifiez la compatibilité de votre logiciel (ordre des rubriques, libellés, calcul et affichage du MNS)
Formez vos gestionnaires de paie aux nouvelles rubriques
Informez les salariés avant la première fiche au nouveau format

Sigma accompagne les clients Silae et Teams RH sur l’ensemble des paramétrages.

Le 1^er janvier 2027 approche, et avec lui l’obligation d’adopter le modèle simplifié du bulletin de paie dans les entreprises. Si cette échéance a déjà été reportée une fois par l’arrêté du 11 août 2025, rien n’indique qu’un nouveau délai sera accordé dans le cas présent.

Pour les DRH et les responsables paie, ces quelques mois avant la nouvelle année constituent le moment idéal d’auditer leurs paramétrages de paie, de former les équipes et de sécuriser cette bascule avant l’échéance.

Bulletin de paie simplifié : ce qui est déjà obligatoire, et ce qui reste à faire

Depuis le 1^er juillet 2023, le montant net social (MNS) figure obligatoirement sur toutes les fiches de paie. C’est un point que vous ne pouvez plus négocier à l’heure actuelle : il conditionne l’accès de vos salariés à des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, et doit déjà être sécurisé dans votre paramétrage.

Ce qui reste à faire avant le 1^er janvier 2027, c’est de passer du modèle dit adapté (qui s’est contenté d’ajouter la ligne MNS à la maquette existante) au bulletin de paie simplifié, qu’on appelle parfois aussi bulletin de paie clarifié, un modèle issu de l’arrêté du 31 janvier 2023.

Ce modèle réorganise l’ordre des rubriques et clarifie les libellés, dans le but de rendre le bulletin de salaire plus lisible pour le salarié. Disponible depuis juillet 2023 pour les employeurs souhaitant l’adopter par anticipation, ce format devient une obligation réglementaire au 1^er janvier 2027.

Lire notre checklist pour un paramétrage paie conforme

Pas de nouveau report, pourquoi agir dès maintenant ?

Le premier report du bulletin simplifié, en 2025, s’inscrivait dans l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique : le texte prévoyait dans son article 7 un bulletin hyper simplifié allant plus loin encore que le modèle actuel, et la direction de la Sécurité sociale a préféré aligner les échéances plutôt que d’imposer deux bascules de maquette à un an d’intervalle.

Le Sénat a depuis supprimé cet article 7. Ainsi, le calendrier législatif qui justifiait le premier report n’a aucune raison d’en justifier un second, d’où la nécessité d’engager le chantier dès à présent si vous n’avez pas encore déployé le bulletin de paie simplifié.

Les 3 chantiers à boucler avant la fin de l’année 2026

Vérifier la compatibilité de votre logiciel de paie avec le bulletin de paie simplifié : ordre des rubriques, libellés, calcul et affichage du MNS.

Former vos gestionnaires de paie aux nouvelles rubriques avant la bascule, pour éviter les erreurs de lecture ou de saisie au moment du changement de maquette.

Communiquer en interne auprès des salariés sur l’évolution visuelle du bulletin, en amont plutôt qu’au moment de la réception de la première fiche de paie au nouveau format.

Cette veille réglementaire et ces paramétrages logiciels peuvent être pris en charge par Sigma pour respecter les échéances de 2027.

Nous accompagnons nos clients Silae et Teams RH, intégrons le bulletin simplifié et effectuons tous les paramétrages requis pour garantir votre conformité réglementaire.

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