Résumé : impact de la CSRD sur les ESH, faites du reporting extra-financier un levier de performance sociale et environnementale
Lors du Congrès HLM 2024, la mise en œuvre de la directive européenne CSRD s’est imposée comme un tournant majeur pour les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH). Au-delà de l’obligation réglementaire, ce nouveau cadre de reporting offre aux bailleurs sociaux l’opportunité de structurer leur stratégie de durabilité et de valoriser leur impact sociétal. Cet article revient sur les enseignements clés pour réussir cette transition :
- Analyse de la double matérialité pour hiérarchiser les enjeux : identifier les impacts de l’activité sur l’environnement ainsi que les risques financiers liés aux changements climatiques. Cette double approche permet aux ESH de cibler les investissements les plus pertinents pour garantir la pérennité de leur patrimoine.
- Valorisation du rôle social : importance de l’accompagnement des locataires et de l’accessibilité du logement dans le rapport annuel. En documentant précisément ces actions, les bailleurs démontrent leur utilité publique auprès des investisseurs et des pouvoirs publics.
- Collecte et fiabilisation de données ESG hétérogènes : centralisation des informations relatives à la performance énergétique, à la gestion des déchets et à la mixité sociale. Une donnée structurée facilite l’auditabilité du rapport.
- Modernisation des processus internes de pilotage : transformer les méthodes de travail en décloisonnant les directions financières, techniques et RH. La mise en place de workflows collaboratifs accélère la production du reporting tout en renforçant la culture de la durabilité au sein des équipes.
- Utilisation d’outils numériques dédiés pour automatiser le reporting : des solutions logicielles spécialisées pour gérer les nombreux points de données requis par la norme. L’automatisation réduit la charge administrative et libère du temps pour l’analyse stratégique des indicateurs de performance.
- Renforcement de la confiance auprès des partenaires financiers : répondre aux exigences croissantes des banques en matière de transparence extra-financière. Un reporting CSRD rigoureux facilite l’accès aux financements « verts » et soutient les projets de rénovation énergétique ambitieux.
L’enjeu : dépasser la contrainte administrative pour faire de la CSRD un véritable instrument de pilotage stratégique.
Le congrès HLM 2024 de Montpellier a été l’occasion d’évoquer les enjeux majeurs et à venir des bailleurs sociaux. Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, s’est exprimée à l’ouverture du 84ᵉ congrès en ce sens.
Des défis écologiques, sociétaux et environnementaux se matérialisent : le vieillissement de la population du parc social, le nombre croissant de demandes de logements sociaux ou encore la réhabilitation des logements viennent impacter le secteur de l’immobilier social. À cela viennent s’ajouter des évolutions réglementaires comme la CSRD. Un sujet primordial parmi tant d’autres à apprivoiser, appréhender et à structurer.
Les DAF et directeurs RSE vont se mettre en ordre de marche pour gérer ce sujet. Certains sont déjà lancés : les rapports d’activité de certains bailleurs sociaux y font déjà référence pour une partie. Les autres devront s’y plonger.
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La CSRD qu’est-ce que c’est ?
La directive CSRD est une nouvelle réglementation européenne qui vise à renforcer les exigences en matière de transparence sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Avec une mise en place progressive dès 2024, cette directive remplace la précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et concerne un nombre élargi d’entreprises, y compris certaines du secteur du logement social.
Les OPH sont-ils concernés par la CSRD ?
Bonne nouvelle pour les Offices Publics de l’Habitat (OPH) : à ce jour, la CSRD ne s’applique pas directement à eux. En effet, cette directive vise les structures privées (les grandes entreprises cotées, les banques, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises non cotées) qui répondent à certains critères (taille, chiffre d’affaires, nombre d’employés). Les OPH, en tant qu’organismes publics, ne sont pas concernés à ce jour.
Les ESH doivent-elles se préparer à la CSRD ?
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), en revanche, devront se préparer à cette directive dans les années à venir. La CSRD les concerne, car ces entreprises entrent dans les catégories visées par la réglementation, notamment les structures de grande taille. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de la CSRD sera progressive. Il ne s’agit donc pas de paniquer, mais plutôt de commencer à s’informer et à se structurer autour des critères ESG.
La démarche de mise en conformité avec la CSRD est une opportunité pour les ESH d’intégrer davantage de durabilité dans leurs pratiques. Cela pourra non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi contribuer à améliorer leur image, optimiser leurs processus, et renforcer la confiance de leurs parties prenantes (investisseurs, candidats, fournisseurs, clients, etc).
Comment les ESH peuvent-elles être accompagnées dans cette transition ?
Pour les ESH, cette transition vers des pratiques de reporting durable doit être vue comme un processus progressif. Des outils et des ressources existent déjà pour aider à structurer les données ESG. Il est recommandé de suivre une approche étape par étape, en impliquant les parties prenantes internes et externes dès maintenant, afin de s’assurer que tout soit en place pour répondre aux nouvelles exigences.
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