Résumé : maîtriser les fondamentaux de la convention Syntec

Cet article synthétise les points de vigilance majeurs de la convention collective nationale (CCN) Syntec, pour une gestion RH conforme et performante.

Classification et rémunération : distinction entre les ETAM (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise) et les IC (Ingénieurs et Cadres). Chaque poste est défini par une position et un coefficient hiérarchique qui déterminent le salaire minimum conventionnel obligatoire.
Organisation du temps de travail : encadrement strict des modalités de travail, notamment le forfait jours pour les cadres et les règles de majoration ou de récupération des heures supplémentaires.
Gestion des congés : au-delà des congés payés légaux, la convention prévoit des jours de congé exceptionnels supplémentaires pour les événements familiaux (mariage, naissance, déménagement, etc.).
Protection sociale renforcée : obligation de mise en place d’une prévoyance de branche (décès, invalidité) et d’une mutuelle santé, ainsi que des dispositions spécifiques pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, selon l’ancienneté.
Rupture du contrat et fin de carrière : définition de préavis spécifiques et d’indemnités de licenciement ou de départ à la retraite souvent plus favorables que le minimum légal.

L’enjeu : maîtriser les spécificités de la CCN Syntec pour transformer une contrainte réglementaire en levier d’attractivité et de fidélisation, tout en sécurisant juridiquement les processus de paie et de gestion des temps.

Concernant plus de 1,1 million de salariés en France, la convention collective Syntec s’applique aux bureaux d’études techniques, aux cabinets d’ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseils. Très répandue dans le secteur privé, elle regroupe de nombreux domaines d’activités différents parmi lesquels on trouve les métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil ou encore de l’événementiel.

Quelles particularités de la convention collective Syntec méritent tout particulièrement l’attention des RH ? Comment la gérer simplement et efficacement au quotidien ? Tout ce que vous devez savoir au sujet de cette convention dans cet article.

Convention collective Syntec : définition et champ d’application

LA CCN Syntec, qu’est-ce que c’est ?

Communément appelée CCN Syntec, cette convention nationale se présente comme un accord conclu entre les organisations patronales (fédération Syntec et fédérations associées) et les syndicats de salariés.

Très concrètement, celle-ci a été mise en place pour encadrer spécifiquement les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les secteurs d’activités au sein desquels elle s’applique.

L’objectif principal de la CCN Syntec est d’adapter les règles du Code du Travail aux spécificités de professions du numérique, de l’ingénierie, du conseil ou de l’événementiel. Pour cela, elle définit plusieurs choses différentes :

Des catégories professionnelles (ETAM pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise et IC pour Ingénieurs et Cadres) ;
Des grilles de salaires et des coefficients hiérarchiques ;
Des règles relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires, aux congés (payés, familiaux, exceptionnels) ;
Des procédures de rupture de contrat (préavis, indemnités) ;
La protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle, formation continue) ;
Les dispositions sur la classification des emplois, la mobilité professionnelle et l’ancienneté.

En somme, là où le Code du Travail définit des cadres généraux, la CCN Syntec vient spécifier des règles adaptées à la typologie des métiers concernés, constituant un cadre juridique et social essentiel pour ces entreprises.

Quelles sont les entreprises concernées par la CCN Syntec ?

Les entreprises qui exercent en France métropolitaine ou en Outre-mer relèvent de la CCN Syntec si elles œuvrent dans les domaines suivants :

Ingénierie (bureaux d’études techniques, analyses, essais, etc.) ;
Conseil (stratégie, gestion, relations publiques, etc.) ;
Informatique et numérique (édition de logiciels, services informatiques, hébergement, programmation, portails internet, etc.) ;
Événementiel (organisation de foires, salons, montage de stands, gestion de salles, etc.) ;
Traduction et interprétation.

Le cas échéant, la convention collective Syntec s’applique aux employeurs de droit privé, à leurs salariés, mais aussi aux établissements publics qui emploient du personnel en droit privé.

À noter : Qu’elle adhère ou non à la fédération Syntec-Ingénierie, une entreprise qui se situe dans les secteurs d’application de cette CCN doit l’appliquer.

La classification et les salaires de la Syntec

La CCN Syntec distingue deux grandes catégories de collaborateurs :

ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) ;
IC (Ingénieurs et Cadres).

Chaque poste se voit attribuer une position-numérique qui correspond à une combinaison entre la position (1, 2 ou 3) et un coefficient précis (exemple : 240, 105, etc.).

Cette classification s’impose comme un outil fondamental pour la gestion RH : elle permet de positionner objectivement chaque salarié selon son rôle, ses responsabilités et son niveau d’expertise. C’est également le point de départ pour appliquer les grilles de salaire minimales.

L’employeur ne peut pas rémunérer un collaborateur en-dessous du salaire minimum conventionnel correspondant à son coefficient. De plus, il est important de préciser que les grilles sont régulièrement mises à jour via des accords spécifiques à cette branche.

La gestion des classifications et grilles salariales selon la CCN Syntec s’impose comme un volet stratégique de la paie, du recrutement et de la fidélisation. Appuyez-vous sur des outils spécifiquement conçus pour cette convention afin d’automatiser un maximum de taches.

Découvrez notre offre RH

L’organisation du temps de travail et la gestion des congés

La CCN Syntec fixe des règles spécifiques pour encadrer la durée et l’organisation du temps de travail. Si la durée légale reste de 35 heures par semaine, des dispositifs adaptés existent, en particulier pour les cadres en forfait jours, qui ne comptabilisent pas leurs heures mais bénéficient d’un nombre maximum de jours travaillés par an. La convention encadre aussi les heures supplémentaires, leur majoration et la récupération via des jours de RTT.

Côté absences, elle prévoit non seulement les congés payés légaux, mais aussi des jours exceptionnels supplémentaires pour des événements familiaux (mariage, décès, naissance, déménagement…). Ces dispositions permettent aux RH de gérer plus finement l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, tout en respectant un cadre clair, harmonisé et équitable.

Syntec : quelle protection sociale et quels avantages ?

En matière de protection sociale complémentaire¸ la CCN Syntec pose un cadre très précis. Par exemple, elle rend obligatoire une prévoyance de branche couvrant les risques décès, incapacité et invalidité. En parallèle, elle impose la mise en place d’une complémentaire santé (mutuelle) pour tous les salariés. En cas d’arrêt maladie, elle prévoit également le maintien partiel ou total du salaire (en fonction de l’ancienneté et de la situation du collaborateur).

À ces garanties s’ajoutent divers avantages sociaux qui viennent compléter la rémunération : dispositifs d’épargne salariale, prise en charge des frais de transport, indemnités en cas de déplacement professionnel… Ces éléments constituent un véritable levier d’attractivité et de fidélisation, dans un secteur où la concurrence pour attirer les talents se montre plutôt forte.

Fin de carrière et rupture de contrat : les règles à appliquer

Toutes les entreprises qui relèvent de la CCN Syntec doivent respecter certaines conditions en matière de rupture du contrat de travail – qu’il soit question d’une démission, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite.

Ainsi, la convention encadre les délais de préavis. Ceux-ci ne sont pas les mêmes pour un salarié ETAM ou un cadre, par exemple. Elle régit aussi les indemnités de licenciement et les fixe généralement à des niveaux supérieurs aux minimums légaux.

En parallèle, la convention prévoit des conditions particulières pour le départ à la retraite, avec des droits renforcés en fonction de l’ancienneté.

Ces dispositions permettent aux RH d’accompagner les transitions professionnelles de manière équitable et sécurisée, tout en anticipant la gestion des effectifs et des compétences à long terme.

Véritable cadre de référence pour les RH, la CCN Syntec impose de nombreuses exigences relatives aux classifications, salaires, à l’organisation du temps de travail, aux congés, à la protection sociale ou encore aux ruptures de contrat, entre autres. Mais au-delà de ces points clés, d’autres enjeux structurants viennent compléter le tableau : la mobilité professionnelle et géographique, la formation continue et le développement des compétences, ainsi que le dialogue social interne. Autant de leviers qui permettent aux entreprises relevant de la Syntec de concilier performance, attractivité et bien-être au travail.

Comité de rédaction Sigma