BRS (Bail Réel Solidaire) : un module d’accession sociale à la propriété
Chaque dossier BRS engage des obligations réglementaires, nécessite un suivi documentaire dense et implique aussi un vrai travail de coordination entre de multiples acteurs sur toute la durée du bail.
Le module BRS centralise cette gestion administrative et financière, dès le dépôt de la candidature et jusqu’à la revente du logement.
Un module BRS pensé pour simplifier et centraliser votre gestion
Rechercher un bien en BRS
Dépôt de candidature et des pièces justificatives sur un portail dédié.
Espace professionnel pour l’OFS
Traitements des dossiers futurs acquéreurs, vérification des PJ, passage en commission, mise à disposition de documents, pilotage de l’ensemble du processus du BRS avec les parties prenantes.
Traçabilité complète du logement
Chaque document et chaque étape restent rattachés au logement, même en cas de changement d’acteur ou de redistribution des rôles, le tout sans aucune perte d’historique.
Pilotez, optimisez et accélérez vos traitements de dossiers BRS
Amélioration du processus d’agrément des ménages
Suivi du cycle complet, de la candidature jusqu’à la revente.
Circulation fluide des informations
Meilleure communication entre tous les acteurs (chargés de commercialisation, promoteurs, notaires, acquéreurs) via une donnée et des documents centralisés, ainsi qu’un reporting simplifié.
Accélération du déploiement du BRS sur le territoire
Le portail acquéreur dédié permet une visualisation des programmes et logements neufs disponibles : vraie capacité à absorber une demande croissante.
50 %
de temps de gestion économisé par dossier
1 000
logements déjà livrés
80
utilisateurs actifs
Une plateforme collaborative pour tous les acteurs du BRS
Le module BRS ne s’adresse pas qu’à l’OFS : il connecte promoteurs, bailleurs, notaires et acquéreurs sur une même plateforme, avec un objectif commun.
L’objectif de sécuriser, simplifier et automatiser l’ensemble du dispositif, tout en rendant le parcours des ménages plus fluide, transparent et conforme au cadre légal.
Des outils 100 % made in France pour garantir la souveraineté de vos données
Choisir les logiciels Sigma pour la gestion de l’accession sociale à la propriété, c’est vous appuyer sur des solutions 100 % développées, hébergées et maintenues en France, entre notre siège social près de Nantes (La Chapelle-sur-Erdre) et nos agences de proximité à Strasbourg, Toulouse, Lyon et Paris.
Une solution co-construite avec Foncier Solidaire Rennes Métropole
Un ensemble de solutions au service des collectivités et bailleurs sociaux
Imhoweb : gestion des attributions de logement
Rapprocher l’offre et la demande, sécuriser le passage en commission d’attribution, répondre aux obligations réglementaires de production statistique et de gestion en flux.
DiagInfo : pilotage des diagnostics techniques et de la conformité du parc
Suivi de 13 diagnostics par logement, interfaçage natif avec CONSUEL, QUALIGAZ et l’ADEME.
Sizam : relation locataires, acquéreurs et prestataires
Communication multicanal, centralisation des échanges, pilotage de la satisfaction.
Exploitation transversale des données de la suite pour la décision opérationnelle et stratégique.
Foire aux questions
Qui peut proposer un BRS à ses ménages ?
Seul un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par le préfet de région peut porter un dispositif de bail réel solidaire. Un bailleur social ou une collectivité qui souhaite déployer du BRS doit donc s’appuyer sur un OFS existant ou constituer sa propre structure agréée. Le module BRS s’adresse à ces deux configurations, sans distinction dans son fonctionnement.
Que se passe-t-il en cas de revente d’un logement BRS ?
La revente reste encadrée par l’OFS, qui accompagne le vendeur et vérifie le respect des plafonds de ressources et de prix imposés au nouvel acquéreur. Le module conserve l’historique complet du logement à travers cette transaction (candidature initiale, agrément, vie du bail) sans perte d’information, même si les acteurs impliqués changent.
Quelle est la différence entre le portail ménages et l’espace OFS ?
Le portail ménage permet au candidat ou à l’acquéreur de déposer sa candidature et ses pièces justificatives, comme l’attestation d’assurance, ou encore la déclaration de travaux. L’espace OFS, réservé aux équipes de l’organisme, centralise le pilotage du patrimoine BRS, le suivi des candidats et des acquéreurs-vendeurs, ainsi que la gestion documentaire associée à chaque logement.
Nos clients témoignent
Logement social, Logement social
Foncier Solidaire Rennes Métropole : piloter le bail réel solidaire sur tout le territoire rennais