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Ce site Internet est la propriété de la société SIGMA INFORMATIQUE :

 

ÉDITEUR, CONCEPTEUR ET DÉVELOPPEUR DU SITE INTERNET :

 

Raison sociale :  SIGMA INFORMATIQUE
Forme Juridique :  Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : ZI La Gesvrine – Rue Newton, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, FRANCE
Capital social : 1 729 600 EUR
Immatriculation : 872 803 390 R.C.S. NANTES (FRANCE)
TVA Intracommunautaire : FR 39 872 803 390
Activité :  6202 A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Numéro de téléphone : +33 (0) 2 40 37 14 00
Numéro de fax : +33 (0) 2 40 37 72 20
Courrier électronique : dirco@sigma.fr

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE INTERNET :

 

SIG-ALTAÏR, Société par actions simplifiée au capital de 14 133 500 Euros, dont le siège social est situé à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44200), 8 rue Newton et immatriculée sous le numéro 814 458 303 R.C.S. NANTES.

 

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :

Raison sociale :  SIGMA INFORMATIQUE
Forme Juridique :  Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : ZI La Gesvrine – Rue Newton, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, FRANCE
Numéro de téléphone : +33 (0) 2 40 37 14 00
Numéro de fax : +33 (0) 2 40 37 72 20
Courrier électronique : dirco@sigma.fr

 

CREDITS CREATIONS ET VISUELS :

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DECLARATION CNIL :

Date : 11 août 2010
Numéro : 1447673

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES WEB DE SIGMA INFORMATIQUE

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales des Sites Web ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent Utiliser les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE. Les Conditions Générales des Sites Web constituent donc un contrat entre l’Utilisateur et SIGMA INFORMATIQUE.

1.2 En conséquence, l’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE et toute autre interaction avec ces derniers sont assujetties aux modalités énoncées ci-dessous.

2. INTERPRÉTATION

2.1 Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou à tout autre endroit du présent document, que ces termes soient exprimés au singulier ou au pluriel, sous forme de verbe, de nom ou sous tout autre forme, à l’exception de termes prenant toujours une majuscule.

« Codes d’Identification » : les moyens d’identification composés d’au moins un identifiant et un mot de passe associé ou tout autre procédé permettant d’Utiliser les Sites Web.

« Composant Tiers » : Toute ou partie d’une œuvre propriété d’un tiers intégrée à du Contenu.

« Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web » : le présent document qui s’applique à chacun des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE.

« Contenu » : les informations de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, y compris sans que la liste qui suit soit exhaustive, les données, bases de données, textes, fichiers, images, la structure générale, la mise en page, les logos, les chartes graphiques, les documents téléchargeables ou tout autre contenu diffusé sur un site Web.

« Politique de Confidentialité et de Sécurité des Données à Caractère Personnel » : la Politique de Confidentialité et de Sécurité des Données à Caractère Personnel des Sociétés du GROUPE SIGMA [Pour afficher le document, cliquez ici].

« Programme Informatique » : la séquence d’instructions sous forme électronique et/ou numérique d’un algorithme exprimé sous forme de code dans un langage de programmation qui spécifie étape par étape les opérations à effectuer pour obtenir le résultat attendu ainsi que sans que la liste qui suit soit exhaustive, tout code source, objet, binaire, fichiers, librairies, bases de données, logiciels et applicatifs.

« SIGMA INFORMATIQUE » : Société par actions simplifiée, au capital de de 1 729 600,00 dont le siège social est situé à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), ZI La Gesvrine – Rue Newton, et immatriculée sous le numéro 872 803 390 R.C.S. NANTES.

« Site Web de SIGMA INFORMATIQUE » : l’ensemble des pages Web et de leurs Contenus accessibles par l’Internet à partir d’une ou plusieurs adresses universelles (URL), propriété de SIGMA INFORMATIQUE.

« Site Web Tiers » : l’ensemble des pages Web et de leurs Contenus accessibles par l’Internet à partir d’une ou plusieurs adresses universelles (URL), propriété de toute personne physique ou morale n’étant pas SIGMA INFORMATIQUE.

« Société du GROUPE SIGMA » : toute entité existante ou à venir, contrôlant ou contrôlée par la société SIGMA INFORMATIQUE ou qui est placée avec celle-ci sous un contrôle commun au sens défini par l’article L.233-3 du Code de commerce.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale Utilisant les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE de quelque manière que ce soit, y compris manuellement ou à l’aide d’un Programme Informatique.
« Utilisation » : l’accès et/ou la consultation et/ou l’utilisation et/ou le téléchargement et/ou le chargement, en ligne ou hors ligne, ou tout autre moyen d’interaction avec les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE.

« Réseau » : les réseaux de communication et/ou de télécommunication et/ou de télédiffusion, actuels ou futurs.

2.2 Les titres des articles et sous-articles des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web ne sont mentionnés que pour faciliter la lisibilité mais ne peuvent en aucun cas être pris en compte pour en interpréter, étendre, modifier ou limiter la portée des dispositions qu’elles comportent.

3. ACCEPTATION

3.1 L’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE signifie que l’Utilisateur :

(i) Accepte et s’engage inconditionnellement et sans aucune réserve à respecter l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web et des documents auxquels elles renvoient ; et

(ii) Reconnait avoir eu la possibilité de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web et des documents auxquels elles renvoient.

3.2 En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web, le seul et unique recours de l’Utilisateur est de cesser l’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE.

3.3 Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web sont également valables lorsque l’Utilisateur Utilise tout ou partie des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE depuis des Sites Web Tiers, sans que la liste qui suit soit exhaustive, via des liens hypertextes qui permettent un accès intégral ou partiel aux Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE.

3.4 Si l’Utilisateur accède aux Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable à leur Utilisation.

4. ACCES AUX SITES WEB

4.1 Les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’Internet ou tout autre moyen permettant d’y accéder, à l’exception des pages en accès réservé. Tous les coûts afférents à l’accès aux Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE, notamment sans que la liste qui suit soit exhaustive, les coûts de matériels, logiciels ou de réseau de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.2 Certaines pages des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE dites en accès réservé, ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs s’étant authentifiés à l’aide des Codes d’Identifications délivrés par SIGMA INFORMATIQUE.

4.3 L’Utilisateur déclare avoir le droit et la capacité juridique pour conclure le présent contrat et avoir reçu mandat de ceux pour qui il s’engage en Utilisant les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE. En tout état de cause, l’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE par toute personne de moins de seize (16) ans est formellement interdite.

4.4 SIGMA INFORMATIQUE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ne puisse ouvrir droit à une quelconque réparation ou indemnisation, quelle qu’en soit la cause ou le fondement juridique.

5. UTILISATION DES CODES D’IDENTIFICATION

5.1 Les Codes d’Identification sont personnels et hors du commerce. Ils ne peuvent être cédés ou transmis à un tiers à titre gratuit ou onéreux. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de SIGMA INFORMATIQUE, qui en informera l’Utilisateur en temps utile.

5.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de ses Codes d’Identification. L’Utilisateur s’engage en cas de perte, de vol ou de toute Utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité, y compris la confidentialité, de ses Codes d’Identification à en informer immédiatement par écrit SIGMA INFORMATIQUE.

6. UTILISATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

6.1 L’Utilisateur s’engage à effectuer tous les contrôles et vérifications préalablement à toute Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE. L’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE s’effectue donc aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

6.2 Seule est autorisée l’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE afin de s’informer sur les Sociétés du GROUPE SIGMA ou les produits, biens et services qu’elles proposent ou de procéder à des demandes les concernant.

6.3 Il est notamment interdit, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

(i) D’utiliser les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE afin de diffamer, harceler, poursuivre, menacer, abuser ou violer de toute autre manière les droits de toute personne tels que définis par la règlementation en vigueur ;

(ii) D’utiliser un appareil, mécanisme, script ou Programme Informatique qui pourrait perturber le fonctionnement des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE;

(iii) De nuire à ou s’immiscer dans le fonctionnement des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE et/ou d’ordinateurs et/ou de Programmes Informatiques et/ou aux systèmes d’information de SIGMA INFORMATIQUE et/ou des Réseaux sur lesquels les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont connectés et/ou rendus disponibles et accessibles de quelque manière que ce soit, y compris, sans que la liste qui suit soit exhaustive, par le chargement, le téléchargement ou la transmission de fichiers corrompus, de virus informatiques ou de tout Programme Informatique malveillant ;

(iv) De provoquer une surcharge de l’infrastructure des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE et des Réseaux par lesquels les Utilisateurs peuvent y accéder ;

(v) De bloquer, écraser, modifier ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ;

(vi) De se procurer ou d’essayer de se procurer, par n’importe quel biais, un accès non autorisé aux Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ou d’utiliser des Codes d’Identification fallacieux ou de dénaturer son identité ou autorité au nom d’une autre personne ;

(vii) De télécharger ou charger à destination des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE, des fichiers dont la distribution via l’Internet est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et d’une manière générale, illégale ou illicite ou contraire à une réglementation en vigueur ou violant des droits de propriété intellectuelle ;

(viii) D’intégrer une page d’un Site Web de SIGMA INFORMATIQUE à l’intérieur d’une page d’un Site Web Tiers par l’utilisation d’un cadre (Frame ou Iframe), d’un composant Web (Web Component) ou de tout autre procédé technique.

6.4 Les dispositions des articles 6.3 (ii) à (vii) sont également applicables aux Sites Web Tiers, Programmes Informatiques et systèmes d’information, hébergés par les Sociétés du GROUPE SIGMA, dès lors qu’ils sont accessibles depuis les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE et ce, de quelque manière et par quelque procédé que ce soit.

6.5 Toute autre utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sans l’accord préalable et écrit de SIGMA INFORMATIQUE est interdite et cette dernière se réserve le droit d’en suspendre l’accès à l’Utilisateur en cas de violation par ce dernier ou de tout non-respect de l’une des quelconques obligations des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web.

7. CONTENU

7.1 Les Contenus des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ont été rassemblés dans le but de fournir des renseignements sur les services et produits proposés par les Sociétés du GROUPE SIGMA et des informations sur ces dernières. Même si SIGMA INFORMATIQUE s’efforce de maintenir à jour leurs Contenus, il n’est fait aucune déclaration et garantie sur l’exhaustivité ou l’exactitude de ces Contenus.

7.2 Les produits et services qui sont présentés sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par les Sociétés du GROUPE SIGMA. Les Sociétés de SIGMA INFORMATIQUE peuvent modifier les informations qui y sont contenues et ce, à tout moment et sans préavis.

7.3 Tout ou partie des services et des produits proposés sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont susceptibles de ne pas être disponibles pour des raisons propres ou extérieures aux Sociétés du GROUPE SIGMA. Une référence à des produits, biens ou services sans limitation d’étendue géographique ne signifie pas qu’ils sont offerts ou que les Sociétés du GROUPE SIGMA ont l’intention de les offrir dans toutes les régions du monde.

7.4 Les Informations présentées sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie des Sociétés du GROUPE SIGMA. Les déclarations concernant les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances de résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment les conditions économiques et financières conjoncturelles. SIGMA INFORMATIQUE n’assume aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.

7.5 L’ensemble des photos et documents illustrant les produits proposés sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SIGMA INFORMATIQUE.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 L’ensemble des Contenus diffusés sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle des Sociétés du GROUPE SIGMA ou de tiers pour lesquels les Sociétés du GROUPE SIGMA disposent de droits d’exploitation.

8.2 Toutes marques et tous autres signes distinctifs, qu’ils soient ou non déposés et/ou enregistrés apparaissant sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont la propriété des Sociétés du GROUPE SIGMA ou de tiers pour lesquels les Sociétés du GROUPE SIGMA disposent de droit d’exploitation.

8.3 Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont protégées par les dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. A ce titre et par dérogation à toute clause contraire, SIGMA INFORMATIQUE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

8.4 En conséquence, l’accès aux Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE par l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’Utilisation non exclusif de leurs seuls Contenus et toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation, traduction, distribution, commercialisation, édition, extraction, décompilation, altération, modification sous quelque forme et de quelque manière que ce soit de tout ou partie des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de SIGMA INFORMATIQUE. Toute représentation ou reproduction des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation  préalable et écrite de SIGMA INFORMATIQUE constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

8.5 L’Utilisateur garantit que toute information, y compris sans que la liste qui suit soit exhaustive, les données, textes, fichiers, images ou tout autre contenu (les « Eléments ») que l’Utilisateur fournit à SIGMA INFORMATIQUE par le biais des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ou de Sites Web Tiers ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et ne sont pas contraires à toute réglementation en vigueur.

8.6 SIGMA INFORMATIQUE se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout Elément qui contreviendrait aux lois et règlementations en vigueur et notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

8.7 Sauf convention particulière entre l’Utilisateur et SIGMA INFORMATIQUE valablement conclu par un de ses représentants dument autorisé, en soumettant un Elément par le biais des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ou de Sites Web Tiers sans préciser que ledit Elément est de nature confidentielle ou couvert par un droit de propriété quelconque, l’Utilisateur cède irrévocablement à SIGMA INFORMATIQUE dans le monde entier et de manière non exclusive pendant toute leur durée de protection légale, les droits :

(i) De fixer tout ou partie des Eléments, à savoir le droit de les apposer de quelque manière que ce soit, sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de nombre ;

(ii) D’adapter tout ou partie des Eléments, à savoir le droit de les traduire, transformer, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, amputer, condenser, extraire, décompiler, de réaliser des œuvres qui en sont dérivées, de les intégrer dans des œuvres existantes ou à venir et ce, sur tous les supports mentionnés au (i) ;

(iii) De représenter tout ou partie des Eléments, y compris après adaptation, à savoir le droit de les diffuser en nombre illimité, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, qu’il soit connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les médias et réseaux de communication et/ou de télécommunication et/ou de télédiffusion, actuels ou futurs et ce, sur tous supports mentionnés au (i) ; et

(iv) D’utiliser tout ou partie des Eléments, y compris après adaptation, pour les finalités prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web.

8.8 L’Utilisateur accepte que :

(i) Les droits de fixer, d’adapter, de reproduire, de représenter et d’utiliser soient mis en œuvre directement par l’une ou l’autre des Sociétés du GROUPE SIGMA ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers désigné par les Sociétés du GROUPE SIGMA et pour le compte de ces dernières ; et

(ii) Les droits cédés puissent à leur tour être rétrocédés à titre onéreux ou gratuit entre les Sociétés du GROUPE SIGMA notamment par une cession, concession, licence ou tout type d’accord.

8.9 L’Utilisateur consent ne pouvoir exercer un droit de regard, quant à l’exploitation des Eléments cédés conformément aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web et renonce en conséquence à tout recours contre les Sociétés du GROUPE SIGMA en raison de leur exploitation.

8.10 La présente cession des Eléments est consentie à des fins :

(i) Publicitaires, commerciales, promotionnelles, marketing et/ou de communication externe et/ou interne, y compris destinées au grand public, aux professionnels de l’informatique et/ou aux clients actuels, potentiels et futurs des Sociétés du GROUPE SIGMA ;

(ii) Informatives, notamment en cas d’expositions, de rétrospectives, de documentaires et de reportages, organisés et/ou réalisés par les Sociétés du GROUPE SIGMA et/ou dont la participation est demandée ;

(iii) A toute autre fin jugée utile par les Sociétés du GROUPE SIGMA pour les besoins de leurs activités et de leurs objets sociaux.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1 La collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel Vous concernant sont soumis à la Politique de Confidentialité des Données à Caractère Personnel [Pour afficher le document, cliquez ici].

10. LIEN VERS OU DEPUIS D’AUTRES SITES INTERNET

10.1 Les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE peuvent proposer des liens vers des Sites Web Tiers. L’utilisation de liens hypertextes vers des Sites Web Tiers ou des ressources Web se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Le Contenu et l’exactitude des Sites Web Tiers, les avis et opinions qui y sont exprimés ainsi que les autres liens prévus sur les Sites Web Tiers ne font l’objet d’aucun contrôle et ne sont pas vérifiés, surveillés, ni approuvés par SIGMA INFORMATIQUE. Il en est de même pour tout élément fournit par l’Utilisateur par le biais des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ou de Sites Web Tiers.

10.2 SIGMA INFORMATIQUE n’est pas responsable des liens hypertextes menant aux Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE. De tels liens sont autorisés sous réserve qu’ils soient accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet dans le navigateur qui fera apparaître clairement l’adresse universelle (URL) des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE concernés.

11. EXCLUSIONS DE GARANTIE

11.1 Excepté pour les garanties expresses stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web, les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE sont mis à disposition de l’Utilisateur « tel quel » et             « en l’état » sans aucune autre garantie, ni déclaration, expresse ou tacite. Notamment, SIGMA INFORMATIQUE, ne garantit pas, sans que la liste qui suit soit exhaustive, la qualité des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ou des Composants Tiers mis à disposition par des tiers ou par des liens vers et à partir des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ou de Sites Web Tiers, leur adéquation à un usage particulier, leur fiabilité, leur pertinence, leur exactitude, leur exhaustivité, leur précision, leur conformité à un but précis, ou qu’ils satisferont à l’ensemble des attentes de l’Utilisateur, ou qu’ils seront exempts de virus ou de Programmes Informatiques malveillants malgré les efforts déployés par SIGMA INFORMATIQUE.

11.2 En outre, SIGMA INFORMATIQUE, ne garantit pas que les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE :

(i) Soient disponibles et/ou accessibles sans interruption, en raison de problèmes d’indisponibilité de l’Internet ou d’un quelconque Réseau ou d’une opération de maintenance programmée ou non, d’un choix volontaire ou involontaire de SIGMA INFORMATIQUE ou d’une sanction à l’encontre de SIGMA INFORMATIQUE ;

(ii) Soient compatibles avec tout équipement informatique matériel et/ou immatériel et/ou tout système d’information et/ou toute infrastructure informatique de quelque nature que ce soit ;

(iii) Ne portent pas atteinte à l’intégrité des données contenues dans les systèmes d’information et/ou les infrastructures Informatiques et/ou les équipements matériels et/ou immatériels de l’Utilisateur.

11.3 Eu égard à la complexité des technologies et composants employés pour la conception et la mise à dispositions des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE, leurs Contenus, le nombre de liens, y compris hypertextes qu’ils sont susceptibles de contenir, SIGMA INFORMATIQUE ne garantit pas que les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE soient stables, exempt d’erreurs, de bogues et de dysfonctionnements et que ces erreurs, bogues ou dysfonctionnements soient toujours réparables.

11.4 SIGMA INFORMATIQUE ne peut garantir la sécurité d’aucun élément que l’Utilisateur pourrait transmettre ou qu’il pourrait être amené à fournir à SIGMA INFORMATIQUE ou à un tiers par l’intermédiaire des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE et inversement.

11.5 L’Utilisateur déclare être conscient que les Réseaux présentent des caractéristiques et limites en dehors du contrôle de SIGMA INFORMATIQUE, que les échanges et transmissions de données circulant sur les Réseaux ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, les données circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses pouvant être saturés ou connaitre des dysfonctionnements ou encore des pannes d’alimentation énergétique ou faire l’objet de détournements éventuels ou de piratages ou d’intrusions, ou d’altération, ou de pertes ou d’interception de données.

11.6 SIGMA INFORMATIQUE ne peut garantir, autrement que par sa Politique de Confidentialité [Pour afficher le document, cliquez ici], la sécurité de tout échange entre SIGMA INFORMATIQUE et l’Utilisateur lors de l’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE.

12. RESPONSABILITE

12.1 En Utilisant les Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE, soit directement, soit indirectement par un lien hypertexte ou tout autre procédé actuel ou futur, l’Utilisateur consent à ce que SIGMA INFORMATIQUE ne puisse être tenue responsable, envers lui ou toute autre personne, des dommages imprévisibles au moment de la conclusion du présent contrat ou des dommages indirects, des pertes de profits, pertes d’exploitation, pertes de chiffres d’affaires, pertes de bénéfice, pertes de revenus, pertes de clientèle, pertes de données, manque à gagner, atteinte à la réputation, pertes de chance ou d’opportunité ou encore des dommages pour lesquels il existe une exclusion de garantie.

12.2 En conséquence, l’Utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de SIGMA INFORMATIQUE pour tout dommage listé à l’article précédent et ce, quel qu’en soit le fondement juridique et s’engage :

(i) A relever et garantir SIGMA INFORMATIQUE contre tout recours ou réclamation de toute nature par des tiers du fait de son Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE ; et

(ii) A prendre à sa charge, sans que la liste qui suit soit exhaustive, les frais de justice, d’huissiers, d’honoraires d’avocats, d’experts et de toute sorte, frais de procédures, amendes, condamnations et dommages-intérêts de toutes sorte.

12.3 Toute action, réclamation, allégation, revendication ou opposition relative à des violations alléguées de droits de propriété intellectuelle par SIGMA INFORMATIQUE doit être adressée, à peine d’irrecevabilité, par :

(i) Courrier électronique avec accusé de réception à : legaldepartment@sigma.fr ; ou

(ii) Courrier recommandé avec avis de réception à : SIGMA INFORMATIQUE, Attn : Service Juridique, 8 rue Newton, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE.

12.4 Dans tous les cas où la responsabilité de SIGMA INFORMATIQUE serait engagée et résulterait d’une Utilisation d’un ou plusieurs Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE par l’Utilisateur, celle-ci est limitée, par année civile, au montant de cinq mille euros (5 000 EUR) pour l’ensemble des préjudices subis par l’Utilisateur pendant ladite année civile. L’Utilisateur reconnait que la limite de responsabilité reflète la répartition des risques pris entre les Parties.

12.5 Les Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE n’étendent en aucune façon toute garantie ou obligation entre SIGMA INFORMATIQUE et l’Utilisateur au titre d’une autre convention orale ou écrite.

13. DIVERS

13.1 SIGMA INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web à tout moment et ce, sans préavis, ni pénalité, ni indemnité. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE régulièrement et avant toute Utilisation des Sites Web de SIGMA INFORMATIQUE afin de prendre connaissance de sa dernière version.

13.2 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une règlementation en vigueur ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.

13.3 La formation, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Web sera régie exclusivement par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, peu importe les règles de conflit de lois applicables.

13.4 SOUS RESERVE DE TOUTE LOI D’ORDRE PUBLIC, TOUT DIFFEREND AUQUEL DONNERAIT LIEU LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES WEB SERA PORTE PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE) ET POUR TOUT DIFFEREND PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR UNE PROBLEMATIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (FRANCE) ET A DEFAUT DE COMPETENCE D’ATTRIBUTION DE CES DERNIERS DEVANT LE TRIBUNAL DANS LE RESSORT DUQUEL SE SITUE LA VILLE DE PARIS (FRANCE), A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE JURIDICTION, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D’URGENCE, CONSERVATOIRE, DE REFERE OU PAR REQUETE.