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Mis à jour le 02 février 2021

AVERTISSEMENT PREALABLE 

A LIRE ATTENTIVEMENT ET IMPERATIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION

DU SITE WEB

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre Vous et Sigma Informatique par lequel Sigma Informatique Vous permet l’Utilisation du Site Web et son contenu, disponible à l’adresse www.sigma.fr (ci-après le « Site Web ») et ce, à titre gratuit.

 

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. L’UTILISATION PAR VOUS DU SITE WEB SIGINIFIE DONC QUE VOUS ACCEPTEZ INCONDITIONNELLEMENT ET SANS RESERVE L’ENSEMBLE DES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENEREALES D’UTILISATION ET DES DOCUMENTS AUXQUELLES ELLES RENVOIENT ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER.

 

Vous devez impérativement et préalablement à Votre Utilisation du Logiciel prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des documents auxquelles elles renvoient.

 

EN CAS DE DESACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE NE PAS UTILISER LE SITE WEB.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont également applicables lorsque Vous Utilisez tout ou partie du Site Web depuis et / ou à l’aide d’un Logiciel ou d’un lien hypertexte ou d’un appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) qui permet une Utilisation en tout ou partie du Site Web.

1 . Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Vous pouvez Utiliser le Site Web fourni par Sigma Informatique.

02. Interprétation

2.1 Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou à tout autre endroit des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ces termes soient exprimés au singulier ou au pluriel, sous forme de verbe ou de nom ou sous une autre forme, à l’exception des termes prenant toujours une majuscule.

« Conditions Générales d’Utilisation » : le présent document.

« Contenu » : les informations de quelque nature et sur quelque support que ce soit, y compris sans que la liste qui suit soit exhaustive les données, fichiers, textes, documents, composants Logiciels, structure générale du Site Web, la mise en page, les signes distinctifs (marques, logos, etc…), ainsi que tout autre élément diffusé au travers du Site Web.

« Contributions » : les informations de quelque nature et sur quelque support que ce soit, y compris sans que la liste qui suit soit exhaustive les données, fichiers, textes, documents, ainsi que tout autre élément que Vous partagez avec Sigma Informatique y compris lors de Votre Utilisation du Site Web ou destinées à être diffusées au travers du Site Web.

« Infrastructures Informatiques » : l’ensemble des ressources qui permet notamment de collecter, regrouper, traiter, stocker, conserver, classifier et diffuser des fichiers et des données sur un environnement donné.

« Logiciel » : la séquence d’instructions sous forme électronique et/ou numérique d’un algorithme exprimé sous forme de code dans un langage de programmation qui spécifie étape par étape les opérations à effectuer pour obtenir le résultat attendu, notamment tout code source, objet, binaire, logiciels, logiciels open source, fichiers, librairies, bases de données, progiciels et applicatifs.

« Moyens d’Authentification » : les moyens d’identification composés d’au moins un identifiant et un mot de passe associé ou tout autre procédé permettant d’accéder aux Accès Réservés du Site Web et de l’Utiliser.

« Réseaux » : l’ensemble des moyens corporels et incorporels de communication permettant d’assurer l’échange de données.

« Sigma Informatique » : Sigma Informatique, Société par action simplifiée, immatriculée sous le numéro 872 803 390 R.C.S. NANTES, dont le siège social est situé à ZI La Gesvrine – Rue Newton, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (FRANCE).

« Systèmes d’Information » : l’ensemble des ressources qui permet notamment de collecter, regrouper, traiter, stocker, conserver, classifier et diffuser des fichiers et des données sur un environnement donné.

« Vous » ou « Vos » ou « Votre » : la personne physique ou morale Utilisant le Site Web et le cas échéant la personne physique ou morale au nom et pour le compte de laquelle vous agissez de manière solidaire.

« Utilisation » : l’accès, la consultation, l’utilisation en ligne ou hors ligne de tout ou partie du Site Web ou tout téléchargement ou chargement de Contenu ou Contribution autorisé depuis ou vers le Site Web ou tout autre agissement ou interaction avec le Site Web.

 

2.2 Structures et titres

Les titres des articles et sous-articles, sections et sous-sections sont insérés dans les Conditions Générales d’Utilisation pour en faciliter la lisibilité. Ils ne peuvent être pris en compte pour en interpréter, étendre, modifier ou limiter la portée des dispositions qu’ils comportent.

03. Acceptation et opposabilités des conditions générales d’utilisation

3.1  Acceptation

 

En Utilisant le Site Web, Vous déclarez accepter inconditionnellement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les documents auxquelles elles renvoient.

Des termes et conditions complémentaires de fourniture du Site Web peuvent être applicables pour certains Contenus du Site Web. Ces termes et conditions complémentaires complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les termes et conditions complémentaires, ces dernières priment. Lorsque ces termes et conditions complémentaires sont celles de tiers, ces dernières sont opposables entre Vous et le tiers.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous déclarez avoir pris connaissance des documents auxquelles elles renvoient et avoir le droit et la capacité juridique Vous permettant de les accepter de manière éclairée.

 

3.2  Opposabilité

 

Dans tous le cas, à la date de première Utilisation du Site Web , les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réputées avoir été lues et deviennent applicables.

 

3.3  Modifications

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par Sigma Informatique y compris pour refléter les évolutions apportées au Site Web, qu’elles soient fonctionnelles, techniques, commerciales ou autres.

En cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation se substitueront aux précédentes Conditions Générales d’Utilisation. Il Vous appartient lors de chaque accès au Site Web de vérifier l’existence de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

04. Description du site web

Le Site Web vous permet d’accéder à des informations concernant Sigma Informatique, notamment celles relatives aux services et biens que Sigma Informatique propose à la vente, son activité, des informations générales d’ordre institutionnelle, d’entrer en contact avec Sigma Informatique, ses postes à pourvoir.

Sigma Informatique s’efforce de maintenir à jour le Contenu du Site Web. Sigma Informatique ne fait aucune garantie sur l’exhaustivité et l’exactitude du Contenu du Site Web.

05. Contenu du site web

Sigma Informatique s’efforce de maintenir à jour le Contenu du Site Web. Sigma Informatique ne fait aucune garantie sur l’exhaustivité et l’exactitude du Contenu du Site Web et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

Les services et biens qui sont présentés sur le Sites Web ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits commercialisés par Sigma Informatique.

Les services et biens proposés sur le Site Web sont susceptibles de ne pas être disponibles pour des raisons propres ou extérieures au Sigma Informatique. Une référence à des services ou biens sans limitation d’étendue géographique ou sans conditions ne signifie pas qu’ils sont offerts ou que Sigma Informatique a l’intention de les offrir dans toutes les régions du monde et sans autres conditions.

Les Informations présentées sur le Sites Web peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de Sigma Informatique. Les déclarations concernant les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances de résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et dépendantes de facteurs de risques tels que notamment les conditions économiques, financières conjoncturelles, sanitaires ou les événements en dehors du contrôle de Sigma Informatique .Sigma Informatique ne fournit aucune garantie sur la mise à jour des prévisions à la suite d’informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Le Site Web peut ne pas être à jour des dernières informations.

06. Modification et suppression du site web

Sigma Informatique et ses concédants se réservent le droit de modifier et supprimer tout ou partie du Contenu du Site Web afin d’apporter des évolutions et mises à jour au Site Web, qu’elles soient fonctionnelles, techniques, commerciales, légales ou autres et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

07. Accès au site web

7.1  Disponibilité du Site Web

Sigma Informatique s’efforce de Vous fournir un accès gratuit de qualité aux Site Web et dans les meilleures conditions possibles et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans inscription préalable, ni création de compte utilisateur, sous réserve des dispositions particulières applicables aux accès réservés.

L’accès au Site Web est possible si Vous disposez d’un accès à l’Internet, un appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) connecté à l’Internet disposant d’un navigateur et des licences logiciels qui peuvent s’avérer nécessaire, le cas échéant.

Avant toute utilisation du Site Web, Vous devez vérifier la compatibilité de vos équipements (matériels, logiciels et réseaux) avec le Site Web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site Web et aux équipements requis sont à Votre charge. Il Vous appartient de veiller aux évolutions des moyens informatiques et de transmission de données pour que Vos moyens puissent s’adapter aux évolutions portées au Site Web.

Le Site Web peut s’avérer indisponible temporairement ou définitivement et ce sans préavis. Ces indisponibilités peuvent résulter d’une incompatibilité de vos équipements avec le Site Web, d’opérations de maintenance planifiée, d’interventions exceptionnelles résultant d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque sur la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, Systèmes d’Information, Réseaux, Infrastructures Informatiques, Logiciels utilisés pour vous fournir le Site Web, d’une décision d’une autorité compétente opposable au Sigma Informatique ou en cas d’évènement en dehors du contrôle de Sigma Informatique et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

Vous êtes informés que le réseau Internet, lequel est en dehors du contrôle de Sigma Informatique, peut comporter des aléas techniques de nature à entrainer des ralentissements, des indisponibilités ou des saturations rendant la connexion au Site Web impossible et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

En cas d’indisponibilité du Site Web, Vous pouvez contacter Sigma Informatique à l’adresse email pour obtenir des informations relatives à l’indisponibilité et au rétablissement du Site Web.

 

7.2  Accès réservés

L’accès au à certaines pages du Site Web peut nécessiter une inscription préalable, la création d’un compte et l’accord de Sigma Informatique (l’« Accès Réservé »). L’Accès Réservé nécessite une authentification à l’aide des Moyens d’Authentification qui vous sont fournis à cet effet par Sigma Informatique ou ses concédants.

Les Moyens d’Authentification qui vous sont remis sont personnels et non cessibles. Vous êtes seul responsable de leur utilisation et de leur conservation à compter de leur remise, notamment en cas de perte, vol ou de leur utilisation non autorisée. Vous devez informer immédiatement Sigma Informatique en cas de perte ou de vol ou d’utilisation non autorisée des Moyens d’Authentification.

Le Contenu du Site Web en Accès Réservé est confidentiel. En aucun cas Vous ne pouvez directement ou indirectement :

(i)       Exploiter, Utiliser, dupliquer, copier ou sauvegarder les Contenus du Site Web autrement qu’aux seules fins et à destination des seuls tiers autorisés par Sigma Informatique,

(ii)      Divulguer, communiquer, fournir ou transmettre le Contenu du Site Web en Accès Réservé à toute personne autre que Vos préposés et sous-traitants et ce, dans la limite de ce qu’ils ont besoin de connaitre.

 

Vous Vous engagez à :

(i)       Conserver secret, protéger et respecter l’ensemble du Contenu du Site Web en Accès Réservé, notamment par la mise en œuvre de moyens d’accès et d’authentification logiques et physiques,

(ii)      Maintenir la confidentialité du Contenu du Site Web en Accès Réservé avec au moins le même degré de protection que pour Vos propres informations confidentielles et en tout état de cause, à garantir que le degré de protection mis en œuvre est conforme au présent article,

(iii)    Prendre toute mesure utile pour empêcher l’exploitation, l’Utilisation ou le transfert non autorisé de tout ou partie du Contenu du Site Web en Accès Réservé,

(iv)    Informer immédiatement Sigma Informatique de tout détournement du Contenu du Site Web en Accès Réservé dont Vous avez connaissance,

(v)      Informer l’ensemble des personnes prenant connaissance du Contenu du Site Web en Accès Réservé Partie de la nature confidentiel de ce dernier et des obligations qui y sont attachées.

Lorsque Vous êtes tenu dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, civile ou pénale, par voie de réquisition ou par toute autre voie légale de divulguer le Contenu du Site Web en Accès Réservé, Vous devez en informer immédiatement par écrit Sigma Informatique de telle sorte que Sigma Informatique puisse (i) Vous demander la prise toute mesure de protection du Contenu du Site Web et/ou (ii) Vous autoriser à divulguer partiellement ou totalement le Contenu du Site Web en Accès Réservé et ce, sous couvert d’un traitement confidentiel dans le cadre de ladite procédure.

 

7.3  Disponibilité par territoire

Compte tenu des restrictions réglementaires ou des décisions de Sigma Informatique, Site Web peut ne pas être disponible en tout ou partie depuis tous les territoires et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

 

08. Conditions d’utilisation

Vous Utilisez le Site Web sous votre responsabilité exclusive. Vous pouvez à tout moment interrompre votre Utilisation du Site Web à tout moment et restez responsable de toute Utilisation antérieure.

Vous vous Engagez à utiliser le Site Web en conformité avec les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous vous Engagez à adopter un comportement raisonnable, sans utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site Web. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de Vous assurer d’une utilisation conforme du Site Web.

En Utilisant le Site Web, Vous ne devez pas :

(i)  Encombrer les réseaux et les serveurs de messageries, y compris par voie de publipostage sauvage (mail bombing ou flooding notamment),

(ii)  Envoyer des messages ou communication non sollicités (spamming notamment) ou des messages subversifs ou attractifs (teasing ou trolling notamment),

(iii)  Participer à une activité pouvant entrainer l’exclusion des adresses réseau fournies par Sigma Informatique (blacklistage notamment),

(iv)  Analyser, visualiser ou modifier la configuration des Systèmes d’Informations, Infrastructures Informatiques, Réseaux et Logiciels de Sigma Informatique ou de ses concédants,

(v)  Participer à aucune activité qui constitue une violation de la loi (utilisation à des fins illicites, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs notamment) ou des droits d’un tiers.

En Utilisant le Site Web, lorsque Vous accédez à des Systèmes d’Information, Réseaux, Infrastructures Informatiques et Logiciels, Vous vous Engagez à ne pas :

(i)  Nuire ou vous immiscer de quelque manière que ce soit dans leur fonctionnement ou d’interférer avec leur contenu,

(ii)  Provoquer leur surcharge,

(iii)  Charger, télécharger ou transmettre de fichiers corrompus ou des Logiciels malveillants (virus, cheval de troie, ransomware notamment),

(iv)  Utiliser un appareil, mécanisme, Logiciel ou autre script qui pourrait perturber leur fonctionnement,

(v)  De prendre ou tenter de prendre leur contrôle à distance et ce, sans autorisation préalable ou par tout moyen malveillant (trojan ou portscanning notamment),

(vi)  Vous procurer ou tenter de vous procurer, par n’importe quel biais, un accès (usurpation d’identité notamment) ou d’utiliser ou ouvrir des dossiers, répertoires, fichiers et appareils autres que ceux strictement nécessaires à votre besoin,

(vii)  Agir d’une manière susceptible de menacer leur sécurité, leur confidentialité, leur intégrité ou leur contenu,

(viii)  Violer les normes de conduite et d’utilisation des réseaux Internet ou d’autres Réseaux (attaques de déni de service, dégradations de pages web, scans de ports et de Réseaux notamment),

(ix)  Réaliser des tests de charge ou d’intrusion.

Sigma Informatique peut Vous suspendre immédiatement et sans préavis l’accès au Site Web et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter :

(i)  En cas de Votre non-respect intentionnel ou non-intentionnel des exigences ci-dessus ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation,

(ii)  A raison d’une de réclamation d’un tiers, d’exigence légale ou judiciaire ou sur demandes des autorités compétentes, lorsqu’elles sont opposables au Sigma Informatique,

(iii)  Pour préserver la sécurité, la confidentialité, l’intégrité de ses Systèmes d’Informations, Réseaux, Infrastructures Informatiques, Logiciels et Matériels ou ceux de tiers et des données qu’ils contiennent.

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les Contributions que Vous partagez avec Sigma Informatique et lors de votre Utilisation du Site Web en vous assurant de respecter les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Pour savoir quelles sont ces recommandations, consultez le site web de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees. Vous pouvez aussi cliquer ici pour y accéder.

09. Utilisation de vos contributions et des contributions de tiers

Le Site Web vous permet le cas échéant de transmettre, partager ou stocker Vos Contributions ou recevoir des Contributions de tiers. Votre Contribution reste votre propriété ou celle de Vos concédants et Vous en êtes responsable y compris lorsque Vous l’avez transmis, partagé ou confié à un tiers pour son stockage. Vous ne devez pas partager, transmettre ou confier en garde Vos Contributions s’ils violent la loi.

Dans la mesure nécessaire pour Vous fournir le Site Web et Vous permettre d’interagir avec, Vous concéder à Sigma Informatique une licence mondiale et à titre gratuit d’Utiliser Votre Contenu, le reproduire, l’adapter et le diffuser auprès de tiers sur tout support et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour et pendant toute la durée légale de protection des droits de protection sauf lorsque la loi ne nous le permet pas. 

Lorsque Vous partagez Vos Contributions et qu’elles sont destinés à être partagées et diffusées par Sigma Informatique sur des pages du Site Web qui ne sont pas en Accès Réservé, Vous êtes informés que ces Contributions sont dans le domaine public, consultables et utilisables par tous dans les limites permises par la loi et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

Vous pouvez Utiliser les Contributions que des tiers ont partagé, transmis ou stockés au travers du Site Web et ce, dans les limites que ces tiers Vous autorisent au titre de leurs propres termes et conditions. Ces dernières sont opposables entre Vous et lesdits tiers. A défaut, les Contributions des tiers Vous sont concédées selon les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

10. Propriété intellectuelle

Sigma Informatique, ses concédants et les tiers sont de plein droit titulaire à titre exclusif à compter de leur conception, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble du Contenu du Site Web ou leurs Contributions. Vous vous interdisez d’altérer ou d’obturer de quelque manière que ce soit l’un des quelconques écrits, mentions ou notices de propriété intellectuelle de Sigma Informatique ou de ses concédants ou de tiers.

 

Votre Utilisation des signes distinctifs (marques, logos, etc..) de Sigma Informatique sont autorisés dans les seuls limites autorisés par Sigma Informatique. Pour savoir quelles sont ces limites, consultez les Conditions d’Utilisation des Signes Distinctifs, disponibles sur un support durable sur demande auprès de Sigma Informatique ou à l’adresse www.sigma.fr/propriete-intellectuelle. Vous pouvez aussi cliquer ici pour y accéder.

 

Vous pouvez utiliser les signes distinctifs (marques, logos, etc..) des concédants de Sigma Informatique ou de tiers contenus dans le Site Web dans les limites de ce qu’ils Vous autorisent au titre de leurs propres termes et conditions. Ces dernières sont opposables entre Vous et lesdits Tiers. A défaut, Vous ne pouvez pas les utiliser et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

 

Sigma Informatique Vous concède de manière personnelle, limitée, non-exclusive, et incessible et non transférable le droit d’accéder au Site Web et de l’Utiliser pour un usage conforme à leur destination, pour Vos seuls et uniques besoins et ce, dans les limites des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tous les autres droits restent réservés au Sigma Informatique ou à ses concédants ou aux tiers.

 

Des termes et conditions complémentaires de concession de droits de propriété intellectuelle peuvent être applicables pour certains Contenus du Site Web et Contributions. Ces termes et conditions complémentaires complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les termes et conditions complémentaires, ces dernières priment et Vous sont opposables.

 

En aucun cas Vous ne pouvez :

 (i)  Modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire le Site Web,

(ii)  Inverser, décompiler ou désassembler du Site Web,

(iii)  Reproduire le Site Web,

(iv)  Créer des œuvres dérivées à partir du Site Web,

 (v)  Commercialiser, distribuer, sous-licencier, louer, louer à bail, vendre, céder, prêter ou transférer de toute autre manière les du Site Web,

 (vi)  Publier les résultats d’essais comparatifs ou d’étude de benchmark sur le Site Web.

(vii)  Représenter ou diffuser le Site Web.

 

11. Liens hypertextes (vers ou depuis)

Sigma Informatique se réserve la possibilité de mettre des liens hypertextes depuis le Contenu du Site Web donnant accès à des sites web ou services en lignes de tiers sur lesquels Sigma Informatique n’exerce aucun contrôle, aucune surveillance, ni agrément de leur contenu. L’accès à ces sites web ou services en lignes se fait à Vos risques et périls et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter

Sigma Informatique décline toute responsabilité quant à l’utilisation par Vous de ces sites web ou services en lignes de tiers, à leur conditions d’accès, à leur accès, à leur contenu, aux garanties qu’ils offrent notamment en termes de protection des données à caractère personnel ou de sécurité ou de respect des exigences légales et Sigma Informatique ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.

Vous pouvez, sous réserve de l’accord préalable et écrit de Sigma Informatique placer dans le contenu de vos propres sites web et service en ligne des liens hypertextes vers le Contenu du Site Web de Sigma Informatique à Vos propres risques et périls. Vous devez retirer de tels liens hypertextes à première demande de Sigma Informatique. En aucun cas un accord de Sigma Informatique ne peut être considéré comme une convention implicite d’affiliation ou un agrément.

12. Données à caractère personnel

Sigma Informatique collecte et traite des données à caractère personnel lorsque Vous Utilisez le Site Web. Les données collectées et les traitements réalisés avec Vos données à caractère personnel sont précisés dans la Politique de Confidentialité de Sigma Informatique. Pour savoir quelles données à caractère personnel nous collectons et comment nous les traitons, consultez la Politique de Confidentialité, disponible sur un support durable sur demande auprès de Sigma Informatique ou à l’adresse www.sigma.fr/confidentialite. Vous pouvez aussi cliquer ici pour y accéder.

Lors du traitement de Vos données à caractère Personnel, Sigma Informatique met en place des mesures de sécurités. Pour savoir quelles sont les mesures de sécurité de Sigma Informatique, consultez les Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles, disponibles sur un support durable sur demande auprès de Sigma Informatique ou à l’adresse www.sigma.fr/confidentialite. Vous pouvez aussi cliquer ici pour y accéder.

 

13. Cookies

Lors de Votre Utilisation du Site Web, Sigma Informatique peut avec votre consentement, sauf pour les cookies dit techniques, déposer des cookies sur Vos appareils (ordinateurs, smartphone, tablette, etc…). Pour savoir ce que sont les cookies, pour connaitre les cookies que nous pouvons collecter et pour les refuser, consultez la Politique Cookies, disponible sur un support durable sur demande auprès de Sigma Informatique ou à l’adresse www.sigma.fr/confidentialite. Vous pouvez aussi cliquer ici pour y accéder.

14. Sécurité

Sigma Informatique s’efforce de maintenir la sécurité du Site Web dans les meilleurs conditions, avec toutes les diligences raisonnables.

Le Site Web comporte une technologie SSL (« Secure Sockets Layer »). Le SSL est un protocole aux normes de l’industrie, permettant de réaliser un cryptage sur Internet. Les informations que Vous pouvez saisir dans les champs prévus à cet effet dans le Site Web, y compris les données à caractère personnels sont cryptées lors de leur saisie. Les informations sont uniquement décryptées lorsqu’elles arrivent sur les serveurs de Sigma Informatique.

Vous êtes informé que les courriels, ainsi que leur contenu, que Vous pouvez échanger avec Sigma Informatique dans le cadre de votre Utilisation du Site Web transitent sur le réseau Internet dans un format non crypté (comme c’est d’ailleurs le cas lors de tous vos échanges par courriel avec qui que ce soit). Vous êtes informé que le réseau Internet, lequel est en dehors du contrôle de Sigma Informatique, peut comporter des aléas de fiabilité en matière de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données circulant via le réseau Internet et également permettre des détournements dont Sigma Informatique ne peut être tenu responsable.

15. Garanties

15.1  Garantie de jouissance paisible

Sigma Informatique garantit qu’elle a obtenu toutes les autorisations nécessaires lui permettant de Vous concéder les droits de propriété intellectuelle prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, conformément à ces dernières. En cas d’action, réclamation, allégation, revendication ou opposition prouvée (ci-après le « Litige ») et diligentée à Votre encontre par un tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle sur les éléments concédés, Sigma Informatique se réserve le droit, à son choix :

(i)  D’obtenir pour Vous le droit de continuer à jouir paisiblement des éléments concédés, ou

(ii)  De remplacer tout ou partie des éléments concédés ou cédés pour que Vous puissiez en jouir paisiblement, ou

(iii) De retirer tout ou partie du Site Web afin de faire cesser la violation des droits de propriété intellectuelle.

Sigma Informatique s’engage à Vous relever et garantir contre tout Litige diligenté à Votre encontre par un tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle sur les éléments concédés, sous-réserve que :

(i)  Vous en ayez informé Sigma Informatique le par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date à laquelle Vous en avez eu connaissance,

(ii)  Sigma Informatique soit mis en mesure d’assurer la direction et le contrôle exclusif de la défense du Litige ou de tout règlement y afférent,

(iii)  Vous fournissiez toute l’assistance, les informations et les moyens dont Sigma Informatique a besoin pour assurer la direction et le contrôle de la défense et le règlement du Litige.

Sigma Informatique prendra alors à sa charge les dommages et intérêts auxquels Vous pourrez être condamné par une décision de justice devenue définitive ou une transaction validée par Sigma Informatique et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon par le Prestataire d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers sur les éléments concédés.

 

15.2  Exclusion de garanties

A L’EXCEPTION DES GARANTIES D’ORDRE PUBLIC OU CELLES PREVUES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LE SITE WEB EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU IMPLICITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE, D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE, DE PERFORMANCE, DE FIABILITE, DE QUALITE MARCHANDE, DE DISPONIBILITE, DE SECURITE, DE COMPATIBILITE AVEC TOUT APPAREIL (ORDINATEUR, PORTABLE, TABLETTE, ETC…) OU LOGICIEL OU RESEAU, D’ABSENCE D’ERREURS, DE DYSFONCTIONNEMENTS ET DE BOGUES. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ETAT », AVEC  » TOUTES SES IMPERFECTIONS » et « TEL QUE DISPONIBLE » ET SIGMA INFORMATIQUE NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT EN RESULTER.

16. Responsabilité

La responsabilité de Sigma Informatique envers Vous ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls préjudices personnels, directs et certains qui Vous sont causés et résultant d’un manquement par Sigma Informatique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LA RESPONSABILITE DE SIGMA INFORMATIQUE NE PEUT ETRE ENGAGEE DES LORS QUE SON MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION RESULTE DE VOTRE FAIT, DE CELUI D’UN TIERS, OU D’UN CAS DE FORCE MAJEURE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE TOUT EVENEMENT EN DEHORS DU CONTROLE DE SIGMA INFORMATIQUE OU POUR LEQUEL SIGMA INFORMATIQUE VOUS A AVERTI QU’IL NE POUVAIT EN ETRE TENU RESPONSABLE.

Dans tous les cas où la responsabilité de Sigma Informatique serait engagée, la réparation due par Sigma Informatique est limitée à la réparation des seuls dommages directs indemnisables au titre des présentes Conditions Générales et que Vous subissez à l’exclusion de tout dommage indirect, des pertes de profits ou de bénéfice ou d’exploitation, le manque à gagner, la perte de chance, la perte de clientèle l’atteinte à la réputation et de tout dommage imprévisible en lien avec Votre Utilisation du Site Web.

Vous vous engagez à relever et garantir Sigma Informatique contre tout recours ou réclamation de toute nature par des tiers résultant de Votre Utilisation du l’exécution du Site Web.

Lorsque des termes et conditions complémentaires de tiers Vous sont opposables, Vous devez exercer Votre réclamation, demande de dommages et intérêts ou action directement à l’encontre de ce tiers.

 

17. Force majeure

Toute manquement par Sigma Informatique à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ne constitue pas une violation des présentes Conditions Générales et ne peut donner lieu à aucune réclamation, demande de dommages et intérêts ou action en justice.

Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux définis par la réglementation en vigueur ou la jurisprudence des juridictions suprêmes françaises, les incendies, les tempêtes, la foudre, les inondations, les tremblements de terre, les pandémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civiles, les blocages des moyens de transport, les virus informatiques et les cyber-attaques, les grèves extérieures à Sigma Informatique, toute restriction règlementaire ou décision d’une autorité compétente opposable à Sigma Informatique.

18. Cession des droits et obligations issues des Conditions Générales d’Utilisation

Vous vous interdisez de céder tout ou partie de Vos droits et obligations qui Vous incombe au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans l’accord préalable et écrit de Sigma Informatique. Sigma Informatique se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation à ses Entités Affiliées ou au tiers de son choix. 

19. Sous-traitance

Compte tenu de la diversité des technologies et des savoir- faire requis pour fournir le Site Web, lesquels ne peuvent être fournis en totalité avec les ressources de Sigma Informatique, Sigma Informatique se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations à ses Entités Affiliées ou aux tiers de son choix.

20. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides en application d’une règlementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée. Sigma Informatique s’efforcera alors de trouver une clause valide de substitution dont le contenu et la finalité seront les plus proches possibles de la clause d’origine.

21. Tolérance et renonciation

La tolérance ou la renonciation de Sigma Informatique à se prévaloir d’un de Vos manquements aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelle que soit son ampleur, sa durée et sa fréquence ne saurait valoir renonciation ou tolérance de Sigma Informatique à tout autre manquement de Votre part de même nature.

22. Preuves électroniques

Les courriers électroniques, journaux, registres et logs de connexions et ce, qu’ils soient conservés par Sigma Informatique ou par Vous, seront validement considérés comme moyens de preuves.

23. Notification et élection de domicile

Aux fins de toute notification à destination de Sigma Informatique et sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous vous engagez à adresser toutes vos correspondances par lettre recommandé avec avis de réception au siège social de Sigma Informatique.

Aux fins de toute notification à destination d’un tiers, Vous vous engagez à adresser directement toutes vos correspondances à ce dernier, à son adresse et selon les moyens qu’ils Vous ont indiqué conformément à ses propres termes et conditions, le cas échéant.

24. Loi applicable

Aux fins de toute notification à destination de Sigma Informatique et sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous vous engagez à adresser toutes vos correspondances par lettre recommandé avec avis de réception au siège social de Sigma Informatique.

Aux fins de toute notification à destination d’un tiers, Vous vous engagez à adresser directement toutes vos correspondances à ce dernier, à son adresse et selon les moyens qu’ils Vous ont indiqué conformément à ses propres termes et conditions, le cas échéant.

25. Tribunal compétent

En cas de différend auquel donnerait lieu la formation, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que Votre Utilisation du Site Web, le différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable en vue de le résoudre dans un délai de trente (30) jours.

 A DEFAUT D’ACCORD, LE DIFFEREND SERA PORTE A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE JURIDICTION, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D’URGENCE, CONSERVATOIRE, DE REFERE OU PAR REQUETE :

  • DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE), ou A DEFAUT DE COMPETENCE DE CE DERNIER, DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DANS LE RESSORT DUQUEL SE SITUE LA VILLE DE PARIS (FRANCE), ou
  • DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT LORSQUE LA CLAUSE CI-DESSUS EST PRIVEE D’EFFET.