Fait générateur de paie : votre logiciel passera-t-il le 1ᵉʳ janvier 2027 ?

Cegid a confirmé en mai 2026 l’arrêt du maintien réglementaire de sa solution HR Sprint.

Conséquence : cette solution n’absorbera pas le fait générateur de la paie, et l’éditeur oriente lui-même ses clients vers la solution de paie Silae. Reste une décision qui vous appartient : qui conduit cette migration ?

Partenaire certifié TOP Silae, Sigma déploie ce logiciel de paie dans les meilleures conditions au sein de votre organisation.

Le fait générateur de paie, qu’est-ce que c’est ?

Le fait générateur rattache chaque élément de rémunération à sa période d’emploi, et non à sa date de versement.

Ainsi, un rappel de salaire de septembre payé en avril doit porter les taux, les plafonds et les cotisations de septembre. Pour cela, le logiciel de paie doit savoir rouvrir un bulletin de paie clôturé, le recalculer sur la bonne période et produire une DSN cohérente.

Calendrier : introduit par le décret du 9 mai 2017, en vigueur depuis juillet 2025, le dispositif devient opposable au 1er janvier 2027 (après une phase pilote en 2026).

Comprendre la réforme du fait générateur de paie

Sans mise à jour réglementaire, vos bulletins de salaire n’appliquent plus le droit en vigueur.

Cotisations mal rattachées, DSN erronées, fragilité en cas de contrôle URSSAF : immédiate, votre non-conformité va concerner toutes les paies.

Ce que la réforme exige

Rattachement à la période

Chaque rémunération porte les taux et plafonds de sa période d’emploi, et non ceux du mois de versement.

Contrainte d’architecture

Le moteur de paie doit rouvrir un bulletin clôturé, le recalculer et propager la correction jusqu’à la DSN, sans ressaisie.

Le test à mener sans attendre

Un rappel pluri-mensuel à taux variable se recalcule-t-il seul, DSN comprise ? Si la réponse est non, votre solution n’est pas prête.

Pourquoi choisir mySilae et Sigma ?

100 % SaaS

Mises à jour réglementaires hebdomadaires, sans intervention de votre côté.

Automatisé

Le moteur rattache chaque élément à sa période et régularise sans ressaisie.

Solution vers laquelle Cegid renvoie ses clients HR Sprint

Trajectoire la plus directe pour rester conforme sans repenser toute votre organisation.

7,8

millions de bulletins produits chaque mois

+900

conventions collectives gérées

Pourquoi choisir Sigma comme partenaire Silae ?

Silae se déploie via un réseau d’intégrateurs et Sigma fait partie des partenaires Top, le niveau le plus élevé du programme.

  • Reprise des données depuis HR Sprint
  • Paramétrage de vos conventions collectives et accords d’entreprise
  • Formation de vos gestionnaires de paie
  • Accompagnement après la bascule
  • Mise à disposition
  • Externalisation partielle
  • Externalisation totale

Le tout, avec une équipe experte à vos côtés

  • Sigma, entreprise à mission certifiée ISO 27001
  • Des équipes à 100 % implantées en France
  • 0 concession sur la sécurité et la souveraineté de vos données de paie
  • Une approche best-of-breed (SIRH, paie, Gestion et Temps et Activités)
  • Un large panel de solutions RH pour répondre à tous les besoins
  • Des logiciels métier (ERP, etc.) et des services associés adaptés à vos enjeux organisationnels et vos besoins (cybersécurité, développement sur-mesure, cloud, services managés, etc.)

Comment se déroule votre migration vers Silae ?

Analyse fonctionnelle

Etat des lieux de votre paramétrage HR Spring, de vos conventions, de vos populations et de vos interfaces (comptabilité, GTA, SIRH).

Reprise des données

Données que vous avez déclarées en DSN, informations complémentaires ne passant pas en DSN, fiches de paramétrages des organismes sociaux au format .xml, fichier de compteurs de congés, cumuls de cotisations pour les reprises en cours d’année.

Paramétrage adapté à vos besoins

Conventions collectives, accords d’entreprise, rubriques spécifiques, déclaratifs.

Recette

Production en parallèle pour valider les écarts avant bascule. Elle est réalisée une fois le paramétrage mis en place et la reprise de données initiales réalisée, sur la base de recette vue en formation.

Formation

Prise en main par vos équipes paie et RH.

Bascule et accompagnement

Démarrage en production, puis support après mise en route.

Foire aux questions

Pourquoi Cegid arrête-t-il HR Sprint ?

Cegid a annoncé en mai 2026 ne pas pouvoir maintenir HR Sprint face aux évolutions réglementaires à venir, en particulier le fait générateur de paie opposable au 1er janvier 2027. L’éditeur recommande de migrer dès maintenant les clients concernés.

Suis-je obligé de migrer vers Silae ?

Aucune obligation légale ne vous impose Silae en particulier. Mais c’est la trajectoire que Cegid recommande, et c’est la solution leader du marché, conçue pour répondre au fait générateur. Au-delà du choix de la solution, celui du partenaire devient déterminant : un partenaire certifié va sécuriser à la fois votre reprise et votre calendrier.

Silae gère-t-il le fait générateur ?

Silae rattache chaque élément de rémunération à sa période d’emploi, applique les règles en vigueur sur cette période et produit une DSN cohérente, y compris en régularisation. Les mises à jour réglementaires sont déployées automatiquement.

Combien de temps prend une migration de HR Sprint vers Silae ?

La durée dépend du nombre de populations, de conventions collectives et d’interfaces. L’audit de cadrage permet de chiffrer un calendrier réaliste avant tout engagement.

Que deviennent mes données de paie ?

Elles sont reprises depuis HR Sprint, contrôlées, puis intégrées dans Silae.

Qu’apporte un partenaire Top ?

Le niveau le plus élevé du programme Silae, donc l’expérience de reprise, la profondeur de paramétrage et l’accompagnement qui réduisent le risque d’une mauvaise bascule en production.

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