Documentation contractuelle

1. Conditions générales
Conditions générales de vente
Documents en vigueur
CGV_Services, Logiciels et Matériels applicables au 19/09/2024Télécharger
Documents antérieurs
CGV_Services, Logiciels et Matériels applicables au 31/07/2024Télécharger
CGV Services, Logiciels et Matériels applicables au 16/02/2024Télécharger
CGV Services, Logiciels et Matériels applicables au 13/09/2023Télécharger
CGV Services, Logiciels et Matériels applicables au 01/01/2023Télécharger
CGV Services, Logiciels et Matériels applicables au 09/11/2022Télécharger
CGV Services, Logiciels et Matériels applicables au 15/12/2021Télécharger
CGV Services, Logiciels et Matériels applicables au 14/06/2021Télécharger
Politique de déplacement
Modalités de déplacement des collaborateurs SIGMATélécharger
Conditions Générales de Formation Professionnelle
Documents en vigueur
CGV Formation Professionnelle applicables au 01/03/2024Télécharger
Documents antérieurs
CGV Formation Professionnelle applicables au 01/07/2022Télécharger
CGV Formation Professionnelle applicables au 14/06/2021Télécharger
2. Protection des données personnelles
Convention de Traitement des Données à Caractère Personnel applicable au 24/03/2025Télécharger
Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles applicables au 08/07/2026Télécharger
3. Externalisation de système d’information
ExternalisationSI_CatalogueDeServicesTélécharger
4. Cloud
Services Cloud Hostiz IaaS
Conditions Générales de Services Cloud Hostiz IaaSTélécharger
HOSTIZ_Conditions Particulières de Services Cloud Hostiz IaaSTélécharger
5. Cybersécurité
Sensibilisation Cybersécurité

Services Cybersécurité
CPS_Services_SécuritéTélécharger
6. Finance
Advantage Finance

Gestion des immobilisations

Linéa Compta

Linéa Facturation

Reporting Réglementaire

MyReport

7. Formalités
Linéa Contrat

Sizam CMS

Proconsulix

Sizam GRC

8. Logement social
Imhoweb

9. Ressources humaines
Advantage RH

Externalisation de la paie
Externalisation totale de la paie

Externalisation partielle de la paie

QuarksUp

Demat RH – Primobox

e2Time

10. Supply chain
Advantage Chargeur

LIXA TMS

Icopitole

Speed WMS

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