Partager :

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et a pour finalité l’alignement du calendrier entre la perception des revenus par le contribuable et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Le dispositif

L’administration fiscale assurera le calcul du taux d’imposition et communiquera celui-ci à l’entreprise. La DSN (Déclaration Sociale Nominative – qui, pour rappel, a remplacé, automatisé et simplifié toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises) sera utilisée pour les flux de transmission et de collecte. Le prélèvement se fera directement sur les bulletins de paie des salariés.

 

Pour rappel, même si l’employeur apparaîtra désormais comme un tiers dans la relation Etat / contribuable, il n’aura pas pour mission de répondre aux questions des salariés sur le taux d’imposition. Cela reste dans le périmètre et dans le rôle de DGIFP.

Les échéances à connaître

  • Phase préparatoire : 3ème trimestre 2018
  • Démarrage de la phase transitoire : octobre 2018
  • Entrée en vigueur du prélèvement à la source : 1er janvier 2019

Nos recommandations pour intégrer cette évolution

  • Bien anticiper et préparer la gestion du changement auprès de vos collaborateurs pour le mener de façon optimale
  • Renforcer la confidentialité des données avec l’ajout d’une nouvelle information à stocker et à sécuriser : le taux d’imposition
  • Accompagner le gestionnaire de paie dont le métier se complexifie

A propos de SIGMA

 

Editeur de solutions logicielles (paie, RH, gestion administrative) et signataire de la charte de partenariat du prélèvement à la source avec la DGFIP, Sigma apporte une réponse adaptée à vos besoins grâce à nos solutions et à l’expertise de nos consultants :

 

  • Pour soulager au maximum au quotidien dans le métier de la paie
  • Pour gérer le changement auprès de vos collaborateurs

Suivez-nous sur nos réseaux !